Mentions legales et protection des donnees a caractere personnel

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Utilisation du Site
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Accès à des sites externes reliés
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Notification d’erreurs
Il est possible de signaler d’éventuelles erreurs ou dysfonctionnements à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. CSI-Piemonte fera le nécessaire pour les rectifier dans les plus brefs délais.


NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Cette note d’information décrit les modalités de gestion du Site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des ses utilisateurs et visiteurs. Cette note d’information s’adresse, aux termes aussi de l’art. 13 du “RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données“ (EU) 2016/679,, à ceux qui interagissent uniquement avec le présent Site, à l’exclusion d’autres sites Web accessibles via des liens.

Titulaire du traitement et Délégué à la Protection des Données (DPD)
Le Titulaire du traitement des données personnelles est CSI-Piemonte, situé à Turin, Corso Unione Sovietica 216 sous forme de son Représentant Légal dont les coordonnées sont: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous avez des notifications à faire vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou vous pouvez envoyer un corriel à l’adresse postale du CSI-Piemonte.


Modalités de traitement
Le traitement des données personnelles des personnes physiques identifiées ou identifiables qui accèdent au Site, correspond à celui qui est défini par l'art. 4 du Code et par l’art. 4 du RGPD. Il est effectué par des sujets chargés du traitement conformément aux dispositions de l'art. 11 du Code, instruits et autorisés en vertu de l’art. 29 du RGPD, par le biais d’outils automatisés, informatiques et télématiques. CSI-Piemonte adopte des mesures de sécurité spécifiques et adequés de sécurité pour ce qui regarde les risques, des différentes possibilité et gravité, pour les droits et la liberté des personnes et pour empêcher la pertes des données, les utilisation illicites ou incorrectes et les accès non autorisés ainsi que pour minimiser les risques liés à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité des données personnelles collectées et traitées, qui sont conservés pendant 180 jours dans les serveurs situés dans le siège su titulaire.

Objectifs du traitement
Les données personnelles sont traitées à des fins strictement liées et nécessaires à l’accès et à la consultation the sites et son poursuivies par le Titulaire comme ses intérêts légitimes. Le traitement des données personnelles trouve donc sa base légale dans l'exécution des missions du CSI Piemonte prévus par les Statuts conformément aux dispositions de l'art. 6 du GDPR

Communication et diffusion des données
Les données des utilisateurs et des visiteurs du Site, traitées par CSI-Piemonte, ne pourront être transférées ou communiquées par ce dernier, dans le respect des normes en vigueur, à d'autres sociétés que dans le cadre d’activités strictement liées et nécessaires à l’exploitation du Site. Les données des utilisateurs et des visiteurs du site traitées par CSI-Piemonte sont exclusivement utilisées pour des activités strictement liées et instrumentales au fonctionnement du site. Ils ne sont pas transférés dans des pays extra européens, ni soumis à des processus de décision automatisé, y compris le profilage.

Typologie des données traitées

  • Données fournies volontairement par l'utilisateur
    L'envoie volontaire et explicite de données personnelles aux adresses de postes (électroniques) indiquées dans les différents canaux d'accès à ce site, implique l'acquisition de données de l'utilisateur, nécessaire pour répondre aux demandes formulées et / ou fournir le service demandé. Les résumés spécifiques des informations relatives aux services requis en particulier, sont reportées ou affichées sur les pages du site qui leur sont dédiées.

  • Données de navigation
    La simple navigation du site ne nécessite pas d'attribution de données personnelles, à l'exception des données personnelles collectées automatiquement et décrites ci-après. Pendant la navigation, les systèmes informatiques et les applications qui assurent le fonctionnement du Site collectent des données personnelles dont la transmission est implicitement prévue par les protocoles de communication d’Internet. Ces données ne sont pas collectées en vue d’identifier les utilisateurs mais, par leur propre nature, elles pourraient le permettre à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les nomes de domaine des appareils utilisés pour se connecter au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode retenue pour adresser la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse envoyée par le serveur (OK, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont exclusivement exploitées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site. Elles pourraient être utilisées, à la demande des Autorités compétentes, à des fins d’enquête ou de détermination de responsabilités au niveau judiciaire, toujours dans le respect des normes en vigueur.


Utilise des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte que le serveur web installe sur le dispositif avec lequel l'utilisateur navigue, sans l'identifier. Un cookie ne peut pas lire aucune donnée personnelle stockée sur le disque dur ou sur des fichiers de cookies créés par d'autres sites, car les seules informations qu'il peut contenir sont celles que vous fournissez. Les pages de ce site utilisent des cookies selon les méthodes décrites ci-dessous.

  • Cookies techniques
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Comment désactiver les cookies (opt-out)
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    Droits des intéressés
    Les utilisateurs concernés ou les personnes physiques auxquelles les données personnelles se rapportent, ont le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou pas de ces mêmes données, d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude et d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification, aux termes de l’art. 7 du D.Lgs. 196/03. Les intéressés ont en outre le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le gel des données traitées en violation de la loi, ainsi que de d’opposer, entièrement ou en partie, à leur traitement pour des motifs légitimes et aussi le droit à la restriction et la portabilité des données, et le droit de déposer des plaintes à l'Autorité de Surveillance compétente e conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.
    Pour tous renseignements concernant le traitement des données et l’exercice des droits l'utilisateur peut contacter le Titulaire ou le Délégué à la Protection des Données (DPD) aux contacts mentionnés plus haut.

    Modifications de la présente Note d’information sur la protection des données personnelles
    Ce document est actualisé au mois de Mai 2018.
    CSI-Piemonte se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Note d’information. L’utilisateur s’engage à visiter périodiquement cet espace afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.

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